Une entreprise de travail temporaire…

[Code du travail, articles L. 1251-1 et suivants ; circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999]Les entreprises de travail temporaire d’insertion sont soumises à la réglementation du travail temporaire. Seules les règles relatives à la durée maximale du contrat de travail temporaire ne sont pas applicables (cf. infra, section 2).Ainsi, l’objet de ces entreprises est la mise à disposition de salariés qu’elles embauchent et qu’elles rémunèrent sur un marché ordinaire et concurrentiel. La mise à disposition ne peut être que provisoire, elle a pour objectif d’effectuer une tâche précise et temporaire non liée à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice.L’activité d’entrepreneur de travail temporaire ne peut être exercée qu’après déclaration faite à l’autorité administrative et obtention d’une garantie financière.Selon l’article R. 5132-10-6 du code du travail, toutes les entreprises de travail temporaire, quelle que soit leur forme juridique, peuvent être candidates au conventionnement en tant qu’ETTI. Ces entreprises peuvent être constituées, notamment, en société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée…