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SECTION 2 - LES RÈGLES RELATIVES AU TRAVAIL TEMPORAIRE
Les conditions préalables de fonctionnement de l’entreprise
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[Code du travail, articles L. 1251-45, L. 1251-49, R. 1251-4, R. 1251-5, R. 1251-6 et R. 1251-12]L’activité d’entrepreneur de travail temporaire ne peut être exercée que si certaines formalités ont été…
