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SECTION 5 - LES AIDES AUX ETTI
La réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale
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[Code de la sécurité sociale, articles L. 241-13 et D. 241-7 à D. 241-11 ; circulaire DSS/5D5B n° 2015-99 du 1er janvier 2015, NOR : AFSS1508233C ; instruction DGEFP n° 2004/034 du 13 décembre 2004]
Depuis…
