La réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale

[Code de la sécurité sociale, articles L. 241-13 et D. 241-7 à D. 241-11 ; circulaire DSS/5D5B n° 2015-99 du 1er janvier 2015, NOR : AFSS1508233C ; instruction DGEFP n° 2004/034 du 13 décembre 2004]
Depuis le 1er juillet 2005, les entreprises de travail temporaire d’insertion bénéficient du dispositif d’allégement de charges sociales de droit commun, à savoir la réduction générale de cotisations sociales prévue par l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale. Elle concerne les rémunérations inférieures au SMIC majoré de 60 % (sur les modalités de cette exonération, également applicable aux entreprises d’insertion, cf. supra, chapitre 4, section 4, § 2).