Introduction

[Code du travail, articles L. 5132-4, R. 5132-10-6 et R. 5132-10-7]Après consultation du CDIAE, et en tenant compte de l’offre existante pour assurer un développement équilibré des actions d’insertion, le préfet peut conclure des conventions avec des entreprises candidates au conventionnement d’entreprise de travail temporaire d’insertion, quelle que soit leur forme juridique, contribuant à l’insertion professionnelle des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. L’administration rappelle que, pour être conventionnée, l’entreprise doit respecter la condition d’activité exclusive consistant à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi (instruction DGEFP n° 2014-2 du 5 février 2014, fiche 2).Le conventionnement des structures relevant de l’insertion par l’activité économique est soumis à des règles communes (cf. supra, chapitre 2, section 1). La convention conclue avec l’entreprise de travail temporaire d’insertion comporte notamment :une présentation du projet d’insertion de la structure précisant :les caractéristiques générales de la structure,les principales caractéristiques des personnes en difficulté embauchées,les…