Les deux composantes de l’aide au poste

L’aide au poste, définie par poste de travail occupé à temps plein, se compose d’un montant socle et d’un montant modulé. Le montant socle et le montant maximal de la part modulée dans la limite d’un pourcentage du montant socle sont fixés par arrêté. Depuis le 1er janvier 2015, ils sont revalorisés chaque année, par arrêté, en fonction de l’évolution du salaire minimum de croissance (SMIC).C’est dans le cadre du dialogue de gestion (cf. supra, section 1, § 9) organisé entre la structure et l’unité territoriale de la Direccte que sont déterminés le nombre de personnels en équivalent temps plein d’insertion à conventionner et le montant modulé de l’aide.A. LE MONTANT SOCLE[Code du travail, articles R. 5132-7, R. 5132-8, R. 5132-10-12, R. 5132-10-13, R. 5132-23, R. 5132-24, R. 5132-37 et R. 5132-38 ; arrêté du 18 février 2015, NOR : ETSD1500867A, JO du 11-03-15 ; instruction DGEFP n° 2014-2 du 5 février 2014, fiche 2 ; note DGEFP n° 2015-04 du 13 mars 2015]I. Son objectifLe montant socle vise à financer les missions de base de chaque structure de l’insertion par l’activité économique (cf. supra, chapitre 1, section 1, § 2). Il vient compenser une organisation spécifique que la structure…