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SECTION 1 - LE CONVENTIONNEMENT
Les objectifs
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[Instruction DGEFP du 13 août 2008 ; circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008 ; instruction DGEFP n° 2014-2 du 5 février 2014]En cohérence avec les objectifs de la loi organique relative aux lois…
