Le renouvellement de la convention

[Code du travail, articles R. 5132-3, R. 5132-10-8, R. 5132-13 et R. 5132-29 ; instruction DGEFP n° 2014-2 du 5 février 2014 ; DGEFP, Questions-réponses sur l’IAE, juin 2014]Les conventions, annuelles ou pluriannuelles, sont renouvelées à leur échéance selon la même procédure que lors de la conclusion initiale.Les avenants annuels des conventions pluriannuelles sont soumis aux mêmes modalités de dépôt et d’instruction que les demandes de convention. Ils ne sont, en revanche, pas soumis à l’avis du CDIAE si le nombre de postes d’insertion n’est pas modifié. Le conseil est alors seulement informé, grâce à la fiche de suivi établie dans le cadre du dialogue de gestion (cf. infra, § 9). S’agissant du calendrier, l’administration précise que la demande de renouvellement du nombre d’équivalents temps plein (ETP) d’insertion et de l’aide financière associée doit parvenir à la Direccte au cours du 4e trimestre de l’année n. Le dialogue de gestion allégé (cf. infra, § 9, B, II), mené entre octobre et décembre, peut permettre de présenter au CDIAE, dès le mois de décembre, les projets d’avenants au titre de l’année n+1. Ce calendrier permet ainsi une mise en paiement rapide des aides en début…