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SECTION 1 - LE CONVENTIONNEMENT
Le renouvellement de la convention
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[Code du travail, articles R. 5132-3, R. 5132-10-8, R. 5132-13 et R. 5132-29 ; instruction DGEFP n° 2014-2 du 5 février 2014 ; DGEFP, Questions-réponses sur l’IAE, juin 2014]Les conventions, annuelles…
