Les effets de l’agrément

[Code du travail, article L. 5132-3 ; décret n° 99-106 du 18 février 1999 modifié ; circulaire DGEFP/DGAS n° 2003-24 du 3 octobre 2003, fiche n° 2]L’agrément ouvre à l’employeur qu’il désigne le droit aux aides financières prévues pour le contrat de travail conclu avec la personne concernée. Il ouvre donc droit à l’aide au poste, et à l’exonération de charges spécifiques lorsqu’elle est prévue (cas des associations intermédiaires et des ateliers et chantiers d’insertion, cf. infra, chapitres 6 et 7). S’agissant des associations intermédiaires, l’agrément leur permet de mettre à disposition des salariés en entreprise pour une durée au-delà de 16 heures (cf. infra, chapitre 6).L’agrément est caduc si l’embauche n’intervient pas dans le mois qui suit.Le parcours d’insertion peut ainsi se construire avec un ou plusieurs employeurs. Peu importe la durée du contrat conclu avec le salarié, dès lors que celui-ci est signé pendant la période ouverte par l’agrément initial. Ainsi, un contrat conclu avant la fin de la période des 24 mois ouvre droit, pour l’employeur considéré, aux aides et exonérations, et ce pour toute sa durée, même si celle-ci dépasse la période d’agrément.