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SECTION 3 - L’AGRÉMENT DES PUBLICS PAR PÔLE EMPLOI
Les effets de l’agrément
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[Code du travail, article L. 5132-3 ; décret n° 99-106 du 18 février 1999 modifié ; circulaire DGEFP/DGAS n° 2003-24 du 3 octobre 2003, fiche n° 2]L’agrément ouvre à l’employeur qu’il désigne le droit…
