La procédure

Pôle emploi a la responsabilité juridique de la délivrance de l’agrément. Au niveau local, c’est le comité technique d’animation (CTA) qui regroupe l’ensemble des acteurs concernés, notamment les structures d’insertion, les intervenants sociaux qui participent au diagnostic et peuvent, sous certaines conditions, prescrire une embauche. Ce comité a la responsabilité du diagnostic local pour définir le profil des publics pouvant accéder à une structure d’insertion par l’activité économique, en tenant compte des caractéristiques du bassin d’emploi et des orientations arrêtées par le service public de l’emploi (cf. supra, chapitre 1, section 2, § 3).A. LA DÉCISION D’AGRÉMENT[circulaire DGEFP/DGAS n° 2003-24 du 3 octobre 2003, fiche n° 2]La décision d’agrément est prise par le directeur de Pôle emploi. L’agrément répond aux trois principes suivants :il est toujours lié à une proposition effective d’embauche ;il est préalable à l’embauche et dépend des résultats du diagnostic individuel ;il désigne l’employeur qui doit être conventionné au titre de l’insertion par l’activité économique.Un document est rédigé par Pôle emploi en trois exemplaires originaux, destinés respectivement au bénéficiaire,…