Introduction

Les personnes embauchées par les structures relevant de l’insertion par l’activité économique doivent avoir été agréées par Pôle emploi pour ouvrir droit aux aides financières auxquelles les employeurs peuvent prétendre (C. trav., art. L. 5132-3) (sur ces aides, cf. supra, section 2). Toutes les structures sont concernées.Toutefois, les associations intermédiaires sont soumises à un régime particulier (cf. infra, chapitre 6). Elles doivent embaucher des personnes agréées par Pôle emploi si elles les affectent à des missions en entreprise de plus de 16 heures. En outre, elles ne peuvent intervenir en entreprise, quelle que soit la durée de la mise à disposition, qu’après la signature d’une convention de coopération avec Pôle emploi (circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999) (cf. encadré ci-contre).L’agrément ne concerne pas les effectifs hors insertion ni le personnel permanent des structures (encadrants techniques et socio-professionnels) (DGEFP, Questions-réponses sur l’IAE du 30 juin 2014).