… qui peuvent s’exercer dans le secteur mixte

Les activités d’utilité sociale des ateliers et chantiers d’insertion se développent dans le secteur non concurrentiel, mais aussi dans le secteur mixte, lorsque la structure commercialise tout ou partie des biens et services produits. Cette activité de commercialisation est en effet possible mais soumise à certaines règles fixées par le code du travail, afin de ne pas créer de concurrence déloyale avec les entreprises.A. CONTRIBUER À LA RÉALISATION DES OBJECTIFS D’INSERTION[Code du travail, article D. 5132-34]La commercialisation des biens et des services produits dans le cadre des ateliers et des chantiers d’insertion est possible lorsqu’elle contribue à la réalisation et au développement des activités d’insertion sociale et professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières.B. LES RECETTES[Code du travail, article D. 5132-34 ; circulaire DGEFP n° 2005-41 du 28 novembre 2005, NOR : SOCF0510405C]En outre, les recettes tirées de cette commercialisation ne peuvent couvrir qu’une part inférieure à 30 % des charges liées à ces activités. Cette part est appréciée individuellement, pour chaque atelier et chantier.Elle peut être augmentée dans la limite de…