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SECTION 1 - LEUR DÉFINITION
Des activités d’utilité sociale…
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[Code du travail, article L. 5132-15 ; circulaire DGEFP n° 2005-41 du 28 novembre 2005, NOR : SOCF0510405C, BOTR, n° 2006/1]Les ateliers et chantiers d’insertion ont pour mission d’assurer l’accueil,…
