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SECTION 4 - LES AIDES AUX ACI
Les exonérations de charges sociales
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[Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013, article 20, IV, JO du 24-12-13 ; arrêté du 22 décembre 2014, NOR : AFSS1430672A, JO du 31-12-14]La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a maintenu…
