L’aide au poste

L’aide au poste dont bénéficie l’atelier et chantier d’insertion fait l’objet d’une participation des conseils départementaux.A. DES RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES SIAE[Code du travail, articles R. 5132-37 à R. 5132-43]Depuis le 1er juillet 2014, l’atelier et chantier d’insertion bénéficie d’une aide au poste, composée d’un montant socle et d’un montant modulé. La convention conclue avec l’Etat fixe le nombre de postes d’insertion ouvrant droit à cette aide. Les modalités de détermination de l’aide au poste sont communes à toutes les structures de l’insertion par l’activité économique (cf. supra, chapitre 2, section 2). Elle est versée à la structure pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Son montant est réduit à due proportion de l’occupation des postes.B. LA PARTICIPATION DES DÉPARTEMENTS[Code du travail, articles L. 5132-3-1 et D. 5132-41]La participation des conseils départementaux au financement des aides aux postes d’insertion est prévue par la convention annuelle d’objectifs et de moyens signée par le département avec l’Etat, préalablement à l’attribution des aides à l’insertion professionnelle, dans le cadre du contrat unique d’insertion. La convention comporte un…