SECTION 3 - LE RECRUTEMENT DES SALARIÉS EN INSERTION
Les modalités de recrutement
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Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : Véronique Baudet CailleLecture : 1 min.
Les ateliers et chantiers d’insertion peuvent recruter des salariés en insertion soit sur les postes faisant l’objet d’une aide financière de l’Etat, soit dans le cadre d’autres dispositifs.A. LES POSTES AIDÉS[Code du travail, article L. 5132-15-1]Les ateliers et chantiers d’insertion, quel que soit leur statut juridique, peuvent conclure avec des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières des contrats à durée déterminée d’insertion en application de l’article L. 1242-3 du code du travail. Les embauches sont soumises à l’agrément préalable des publics par Pôle emploi. La durée de ces contrats est au minimum de quatre mois. Ils peuvent être renouvelés dans la limite d’une durée totale de 24 mois, sauf exceptions (cf. infra, A savoir aussi). Pendant l’exécution de ces contrats, une ou plusieurs périodes de mise en situation en milieu professionnel peuvent être prévues par convention, ainsi que des périodes de professionnalisation (cf. infra, A savoir aussi).(A noter)Rappelons que depuis le 1er juillet 2014, date d’entrée en vigueur de l’aide au poste pour les ateliers et chantiers d’insertion, ces derniers ne peuvent plus conclure de…
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