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SECTION 2 - LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE PRÉFET
Lorsque la structure porteuse est une association
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[Code du travail, article D. 5132-31]Il est précisé que lorsque l’organisme conventionné est une association, elle établit les comptes annuels conformément au règlement de l’Autorité des normes comptables…
