La mise à disposition de salariés

Le salarié peut être mis à disposition de particuliers, de collectivités locales, d’associations ou encore d’entreprises.A. LES DISPOSITIONS COMMUNES[Code du travail, articles L. 5132-7, L. 5132-10, R. 5132-19, R. 5132-21 et R. 5132-22 ; circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999]La convention conclue entre l’Etat et l’association intermédiaire (cf. infra, section 3) prévoit le territoire sur lequel l’association intervient. Les activités de l’association sont limitées à ce secteur géographique. Elle ne peut mettre ses salariés à disposition d’employeurs pour des activités situées hors du territoire défini dans la convention.Une association intermédiaire ne peut mettre une personne à disposition d’un employeur ayant procédé à un licenciement pour motif économique sur un emploi équivalent ou de même qualification dans les six mois précédant cette mise à disposition. L’association doit s’informer sur ce point auprès de l’utilisateur.Enfin, la mise à disposition ne peut concerner la réalisation de travaux dangereux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat à durée déterminée. La liste de ces travaux figure à l’article D. 4154-1 du code du travail. La convention…