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SECTION 5 - LES AIDES AUX ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES
Les exonérations de charges sociales
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[Code de la sécurité sociale, articles L. 241-11 et D. 241-6 ; circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999]Les associations intermédiaires bénéficient, pour les salariés mis à disposition des utilisateurs,…
