Présentation : objet et fonctionnement

[Code du travail, articles R. 5132-45 à R. 5132-47]Le fonds départemental d’insertion concourt au financement :d’aides au conseil nécessaires à l’identification, à l’élaboration et au suivi des projets de développement d’activités des organismes conventionnés au titre de l’insertion par l’activité économique (1) ;d’aides au démarrage, au développement et, à titre exceptionnel, à la consolidation de l’activité de ces organismes.Le fonds est géré par le préfet qui arrête le montant des aides accordées. Celles-ci sont attribuées après avis du conseil départemental de l’insertion par l’activité économique (CDIAE). Elles font l’objet de conventions entre l’Etat et l’organisme bénéficiaire. Le préfet peut subordonner l’attribution des aides à des engagements de l’organisme concernant le suivi des actions financées.(1)Les organismes visés sont ceux énumérés à l’article L. 5132-2 du code du travail (cf. supra, chapitre 2, section 1, § 2).