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Le conventionnement avec l’Etat

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L’octroi d’une aide par le fonds départemental d’insertion donne lieu à la conclusion d’une convention avec l’Etat pour une durée annuelle ou pluriannuelle.A. LA DEMANDE D’AIDE[Circulaire DGEFP n° 2005/28…

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SECTION 1 - LE FONDS DÉPARTEMENTAL D’INSERTION

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