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SECTION 2 - LE FONDS DE GARANTIE POUR LES SIAE
Les modalités de la garantie et la procédure d’octroi
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La garantie apportée par le fonds ne peut excéder 50 % de l’encours de l’emprunt. Une garantie complémentaire extérieure au fonds peut intervenir, notamment provenant des fonds locaux de garantie auxquels…
