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SECTION 3 - LE DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT
La reconnaissance par la loi du 31 juillet 2014
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[Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, article 61]L’existence des dispositifs locaux d’accompagnement est reconnue par l’article 61 de la loi du 31 juillet 2014 relative à la l’économie sociale et solidaire (1),…
