La reconnaissance par la loi du 31 juillet 2014

[Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, article 61]L’existence des dispositifs locaux d’accompagnement est reconnue par l’article 61 de la loi du 31 juillet 2014 relative à la l’économie sociale et solidaire (1), en raison de leur impact très positif sur le terrain, confirmé par le rapport d’évaluation de l’Inspection générale des affaires sociales réalisé en janvier 2012 (2). Selon ce rapport, « le dispositif local d’accompagnement est un outil de consolidation des structures de l’insertion par l’activité économique ». Il peut notamment leur apporter un appui afin de renforcer leurs outils de gestion. Les rapporteurs insistaient également sur l’importance de la gratuité de la prestation « condition stricte de [l’entrée des structures] dans le dispositif ».Leur mission est désormais légalement définie. En complément de l’action des réseaux et regroupements, les dispositifs locaux d’accompagnement ont pour mission d’accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire qui sont créatrices d’emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité. Cette mission d’intérêt économique général est mise en œuvre par des organismes à but non lucratif…