La clause sociale d’exécution

[Code des marchés publics, article 14 ; circulaire du 14 février 2012, JO du 15-02-12]Selon l’article 14 du code des marchés publics, « les conditions d’exécution d’un marché ou d’un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social ».Cette clause sociale permet d’imposer aux entreprises soumissionnaires de s’engager à consacrer une part du marché, sous forme d’heures de travail, à la réalisation d’une action d’insertion professionnelle pour les publics éloignés de l’emploi. L’administration recommande de formuler la clause en nombre d’heures d’insertion professionnelle, à déterminer au cas par cas, compte tenu de la spécificité de chaque marché (circulaire du 14 février 2012) (1).L’intégration d’une telle clause sociale peut répondre à l’un, au moins, des objectifs suivants :l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, notamment par l’affectation, dans une proportion raisonnable, d’un certain nombre d’heures travaillées à des publics déterminés en situation de précarité ou d’exclusion…