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SECTION 4 - L’ACCÈS DES SIAE AUX MARCHÉS PUBLICS
La clause sociale d’exécution
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[Code des marchés publics, article 14 ; circulaire du 14 février 2012, JO du 15-02-12]Selon l’article 14 du code des marchés publics, « les conditions d’exécution d’un marché ou d’un accord-cadre peuvent…
