Introduction

Les dispositifs qui permettent de prendre en compte l’insertion sociale et professionnelle dans la commande publique sont désignés sous le terme de « clauses sociales ». L’article 5 du code des marchés publics impose de prendre en compte dans la définition des besoins, avant tout appel à la concurrence, des objectifs de développement durable, lesquels incluent le développement écologiquement soutenable, l’efficacité économique et l’équité sociale. L’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi relève de ces objectifs (1).(1)Cf. le guide publié par l’atelier de réflexion sur les aspects sociaux de la commande publique de l’Observatoire économique de l’achat public, « Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées », décembre 2014, www.economie.gouv.fr/daj/observ-eco-achat-public ; cf. également le site www.socialement-responsable.org dont l’objectif est de répondre aux besoins des professionnels qui souhaitent développer l’impact social de leurs achats. Ce site propose un annuaire national des structures d’insertion par l’activité économique.