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Introduction

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Si la place des structures de l’insertion par l’activité économique dans la politique de l’emploi est pleinement reconnue depuis la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, elle a été renforcée par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, qui a amélioré les moyens contribuant au développement de ce secteur. Les différentes aides visant au développement des structures et à leur consolidation contribuent à soutenir la création de structures nouvelles et à accompagner le développement économique des structures existantes, l’objectif étant de permettre à ce secteur de remplir pleinement sa mission, à savoir d’améliorer l’accès et le retour à l’emploi des personnes durablement exclues du marché du travail.
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Chapitre 3 - Les aides au développement et à la consolidation des structures

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