Les conseils départementaux de l’insertion par l’activité économique

Créés dans chaque département par la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, les conseils départementaux de l’insertion par l’activité économique (CDIAE) ont été réformés par le décret du 7 juin 2006 (1). Ils constituent une formation spécialisée au sein de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion (C. trav., art. R. 5112-15). Cette commission, présidée par le préfet, concourt à la mise en œuvre des orientations de la politique publique de l’emploi et de l’insertion professionnelle et des décisions du gouvernement en la matière (C. trav., art. R. 5112-11).A. LA REDYNAMISATION DES CDIAE[Instruction DGEFP n° 2007-05 du 26 janvier 2007, NOR : SOCF0710656J, BOTR n° 2007/5]La redynamisation des CDIAE a été l’un des trois piliers du plan de modernisation du secteur de l’insertion par l’activité économique lancé en 2008.Dès juin 2000, le Conseil national de l’insertion par l’activité économique constatait, dans son bilan de la loi du 29 juillet 1998, que « la construction des CDIAE est encore largement imparfaite ». A défaut de réel moyen de fonctionnement, ils « n’ont affirmé aucun rôle stratégique, sauf exception ». Nombreux sont…