SECTION 2 - L’ORGANISATION TERRITORIALE DU SECTEUR
Les comités techniques d’animation
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Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : Véronique Baudet CailleLecture : 3 min.
Si le CDIAE assure un rôle de pilotage des actions en faveur de l’insertion au niveau départemental, et un rôle consultatif auprès du préfet pour le conventionnement des structures (cf. supra, § 2), au niveau local, c’est le comité technique d’animation (CTA) qui regroupe l’ensemble des acteurs concernés, sous le pilotage de Pôle emploi.A. LEUR DÉFINITION[Circulaire DGEFP/DGAS n° 2003-24 du 3 octobre 2003, fiche 3]Les CTA ont la responsabilité du diagnostic local pour définir le profil des publics pouvant accéder à une structure d’insertion par l’activité économique, en tenant compte des caractéristiques du bassin d’emploi et des orientations arrêtées par le service public de l’emploi. Ils veillent également au suivi des publics bénéficiaires de l’IAE.B. LEUR COMPOSITION[Circulaire DGEFP/DGAS n° 2003-24 du 3 octobre 2003, fiche 3]Les CTA sont pilotés et animés par Pôle emploi. Leurs membres sont :les conseillers référents de Pôle emploi pour l’IAE ;les cotraitants de Pôle emploi qui participent au diagnostic individuel, social et professionnel et peuvent délivrer des agréments (Cap emploi, missions locales) ;les intervenants sociaux qui peuvent prescrire une embauche ;les services…
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