Le Conseil national de l’insertion par l’activité économique

Le Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE) a été créé par la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 (art. 9). Il est placé auprès du Premier ministre.A. SA COMPOSITION[Décret n° 91-422 du 7 mai 1991 modifié en dernier lieu par le décret n° 2014-1355 du 12 novembre 2014, JO du 14-11-14, article 1]La composition du CNIAE a été modifiée à plusieurs reprises et, en dernier lieu, par le décret du 12 novembre 2014. Le CNIAE comprend :les représentants des ministres chargés de l’emploi, des affaires sociales, du budget, de la justice, de l’intérieur, de l’aménagement du territoire, de l’économie sociale et solidaire, du commerce et de l’artisanat, de la ville ;un représentant de Pôle emploi ;12 personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d’insertion par l’activité économique ou de formation professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, ou représentant les organismes qualifiés dans ces domaines sur proposition de ceux-ci ;9 élus dont 4 sont désignés par les assemblées parlementaires et 5 proposés par les associations d’élus ;un représentant de chaque organisation syndicale de salariés représentative…