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SECTION 1 - DÉFINITION ET FINALITÉS
Les finalités de l’insertion par l’activité économique
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[Circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999 ; instruction DGEFP n° 2014-2 du 5 février 2014 ; note DGEFP n° 2015-04 du 13 mars 2015]Le secteur de l’insertion par l’activité économique est défini autour…
