Les finalités de l’insertion par l’activité économique

[Circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999 ; instruction DGEFP n° 2014-2 du 5 février 2014 ; note DGEFP n° 2015-04 du 13 mars 2015]Le secteur de l’insertion par l’activité économique est défini autour de trois critères principaux, qui constituent ses missions de base (1) :la prise en charge d’un public spécifique prioritaire. Le secteur s’adresse à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Il s’agit de personnes qui, en raison de ces difficultés, ne sont pas susceptibles d’être embauchées immédiatement sur le marché du travail. Sont concernés en particulier les demandeurs d’emploi de longue durée, les bénéficiaires de minima sociaux, les personnes en situation de handicap et les jeunes peu ou pas qualifiés en recherche d’emploi. Les structures doivent offrir des solutions d’insertion professionnelle aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;un contrat de travail. Le secteur doit permettre à ces personnes sans emploi de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. L’instruction du 5 février 2014 précise que les structures inscrivent le parcours d’insertion…