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Introduction

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L’allocation de soutien familial est une prestation versée sans condition de ressources pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou des deux parents. Elle peut également être attribuée à titre d’avance sur une pension alimentaire impayée.L’allocation a donc un double rôle : c’est une aide financière immédiate pour la personne qui assume la charge effective et permanente de l’enfant et une aide à la récupération des pensions alimentaires qui lui restent dues.En outre, un mécanisme de renforcement des garanties contre les impayés de pensions alimentaires est expérimenté depuis décembre 2013 dans certains départements et a été entériné par la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (art. 27).
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SECTION 1 - L’ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL

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