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Introduction

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L’allocation de soutien familial est une prestation versée sans condition de ressources pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou des deux parents. Elle peut également être attribuée à titre d’avance sur une pension alimentaire impayée.
L’allocation a donc un double rôle : c’est une aide financière immédiate pour la personne qui assume la charge effective et permanente de l’enfant et une aide à la récupération des pensions alimentaires qui lui restent dues.
En outre, un mécanisme de renforcement des garanties contre les impayés de pensions alimentaires est expérimenté depuis décembre 2013 dans certains départements et a été entériné par la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (art. 27).

SECTION 1 - L’ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL

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