Le montant et le versement

Le montant de l’allocation est modulé selon l’âge de l’enfant. Une allocation différentielle peut être versée aux familles qui dépassent le plafond de ressources.Cette allocation est versée en une seule fois, avant la rentrée scolaire.A. LE MONTANT DE L’ALLOCATION[Code de la sécurité sociale, articles L. 543-1, L. 543-2, D. 543-1, R. 543-5 et R. 543-6-1 ; circulaire CNAF n° 2008-027 du 23 juillet 2008 ; circulaire CNAF n° 2002-025 du 20 juin 2002]Le taux de l’allocation est modulé en fonction de l’âge de l’enfant, afin de tenir compte de la dépense réellement engagée par la famille.Son montant, par enfant et par an, est fixé à :89,72 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) pour les enfants de 6 à 10 ans, c’est-à-dire ceux qui ont atteint 6 ans avant le 1er février qui suit la rentrée et n’ont pas encore eu 11 ans au 31 décembre de l’année civile de la rentrée scolaire considérée ;94,67 % de la BMPF pour ceux de 11 à 14 ans, c’est-à-dire ceux qui ont atteint 11 ans avant le 1er février qui suit la rentrée et n’ont pas encore eu 15 ans au 31 décembre de l’année civile de la rentrée scolaire considérée ;97,95 % de la BMPF pour ceux de 15 à 18 ans, c’est-à-dire…