Le montant et le versement

Le bénéficiaire de l’AJPP perçoit une allocation, qui peut être complétée, selon ses ressources et les dépenses engagées, par un complément couvrant les frais directement liés à la pathologie (cf. annexe 1, p. 108).A. LE MONTANT[Code de la sécurité sociale, articles L. 544-2 à L. 544-4, L. 544-6, L. 544-7, D. 544-2, D. 544-4, D. 544-6 et D. 544-7 ; circulaire DSS/2B/2006/189 du 27 avril 2006, NOR : SANX0630234C ; circulaire CNAF n° 2008-004 du 27 février 2008]I. De l’allocation...Le montant de l’allocation varie selon la composition du foyer : il est majoré pour une personne seule. Il est de 10,63 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) lorsque la charge de l’enfant malade est assumée par un couple et de 12,63 % lorsqu’elle l’est par une personne seule. Le conjoint d’une personne incarcérée ou hospitalisée est considéré comme isolé (circulaire CNAF n° 2008-004 du 27 février 2008).Le nombre d’allocations journalières versées mensuellement pour un même enfant à l’un ou aux deux membres du couple ne peut dépasser 22. Si plusieurs enfants sont malades au cours d’une même période, les jours de présence parentale sont cumulés au titre du premier enfant, selon la…