Le montant du complément

Ce complément comprend :une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales liées à la rémunération de la personne qui assure la garde de l’enfant ;une prise en charge partielle de la rémunération de la personne qui assure la garde de l’enfant. Il n’est pas exigé que l’enfant soit gardé au domicile des parents.Le montant du complément est modulé pour les parents ayant des horaires spécifiques de travail (C. séc. soc., art. L. 531-5 et L. 531-6 ; décret n° 2009-908 et arrêté du 24 juillet 2009, NOR : MTSS0910323A, JO du 26-07-09). Les plafonds de prise en charge sont majorés de 10 % si les parents emploient, plus de 25 heures dans le mois, leur assistante maternelle ou leur garde à domicile sur des horaires spécifiques. Ceux-ci s’entendent comme des heures de travail effectuées du lundi au samedi de 22 heures à 6 heures, le dimanche et les jours fériés. L’allocataire doit conserver 15 % du coût de la garde à sa charge. Par conséquent, si le plafond atteint est déjà de 85 %, la majoration ne peut pas être versée (circulaire CNAF n° 2012-017 du 1er août 2012).Les plafonds sont également majorés lorsque la charge de l’enfant est assumée par une personne seule…