Les règles de cumul

[Code de la sécurité sociale, articles L. 532-1 et D. 512-3 ; circulaire CNAF n° 2012-017 du 1er août 2012]L’allocation de base peut se cumuler avec la prime à la naissance, le complément de libre choix d’activité (renommé prestation partagée d’éducation, dans la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes) ou le complément de libre choix du mode de garde, l’allocation de soutien familial, l’allocation journalière de présence parentale, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’allocation de rentrée scolaire et les allocations familiales (sauf les allocations versées dans les DOM au titre d’un seul enfant) (cf. annexe 2, p. 113).Un seul droit est ouvert par famille. Plusieurs allocations de base ne peuvent donc se cumuler, sauf en cas de naissance ou d’adoption multiple ou de recueil en vue d’adoptions simultanées.Le nombre d’allocations de base servies ne peut être supérieur au nombre d’enfants issus de la naissance multiple, même si une allocation de base est en cours pendant cette période. Il en est de même en cas d’adoption ou d’accueil d’enfants en vue d’adoption.L’allocation de base ne se cumule pas avec le complément familial.L’ensemble des éléments de la…