Le montant et le versement

[Code de la sécurité sociale, articles L. 531-3, L. 531-10, R. 531-1, D. 531-2 et D. 531-3 ; circulaire DSS/2B n° 2003-612 du 22 décembre 2003, NOR : SANS0330710C, Bulletin Protection sociale-Santé-Solidarité n° 2004-2 ; circulaire CNAF n° 2012-017 du 1er août 2012]Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2014(1), l’allocation est versée :à taux plein. Son montant est alors fixé à 45,95 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales, si le revenu de la famille ne dépasse pas un plafond ;ou à taux partiel, si le revenu est inférieur au plafond de ressources applicable pour l’allocation de base mais supérieur au plafond applicable pour l’allocation à taux plein. L’allocation de base à taux partiel est égale à la moitié de l’allocation à taux plein (2).L’allocation de base est attribuée à compter du mois de la naissance ou de l’arrivée de l’enfant au foyer.En pratique, elle est versée à compter du premier jour du mois qui suit la naissance du ou des enfants jusqu’au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel l’enfant atteint 3 ans.En cas d’adoption, l’allocation est versée à compter du premier jour du mois de l’arrivée de l’enfant au foyer.L’allocation…