La dénonciation de crime et de mauvais traitements

Tout citoyen a le devoir d’apporter son aide à la justice en informant les autorités des crimes dont il a connaissance afin de concourir au maintien de la sécurité. C’est pourquoi le code pénal incrimine respectivement les délits de non-dénonciation de crime et de non-dénonciation de mauvais traitements. En revanche, il prévoit expressément une dérogation au profit des personnes assujetties au secret professionnel.A. L’INFORMATION DE CRIME[Code pénal, article 434-1]Aux termes de l’alinéa 1er de l’article 434-1 du code pénal, « quiconque ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés » n’informe pas les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.Pour préserver « la paix des familles », pourrions-nous dire, échappent à cette condamnation :les parents en ligne directe et leur conjoint, ainsi que les frères et sœurs et leur conjoint, de l’auteur ou du complice du crime ;le conjoint de l’auteur ou du complice du crime, ou la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui.Ces…