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Le secret professionnel des acteurs du travail social

Chapitre 1 - La notion de secret professionnel

SECTION 1 - LES FONDEMENTS DU SECRET PROFESSIONNEL

SECTION 2 - L’OBLIGATION DE SE TAIRE

Chapitre 2 - Les personnes assujetties

SECTION 1 - LES DÉPOSITAIRES PAR PROFESSION

SECTION 2 - LES DÉPOSITAIRES EN RAISON D’UNE FONCTION OU D’UNE MISSION

SECTION 3 - LES PERSONNES NON TENUES AU SECRET PROFESSIONNEL PAR UN TEXTE

Chapitre 3 - Les possibilités de parler

SECTION 1 - LES POSSIBILITÉS DE DÉNONCIATION

SECTION 2 - LES RELATIONS AVEC LA JUSTICE

Chapitre 4 - Les obligations d’intervenir

SECTION 1 - LES OBLIGATIONS DE PARLER

SECTION 2 - L’ASSISTANCE À PERSONNE EN DANGER

Chapitre 5 - Le partage d’informations à caractère secret

SECTION 1 - ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ

SECTION 2 - ENTRE PROFESSIONNELS CONCOURANT À LA PROTECTION DE L’ENFANCE

SECTION 3 - ENTRE PROFESSIONNELS DE L’ACTION SOCIALE

SECTION 4 - ENTRE AUTORITÉS JUDICIAIRES ET AUTORITÉS SCOLAIRES

SECTION 5 - POUR « LE PARCOURS DE SANTÉ » DES PERSONNES ÂGÉES

Chapitre 6 - Le secret professionnel applicable aux organismes de sécurité sociale

SECTION 1 - LES CONDITIONS DE TRANSMISSION DES INFORMATIONS

SECTION 2 - LES PERSONNES HABILITÉES À DEMANDER DES INFORMATIONS

Chapitre 7 - Le droit d’accès au dossier

SECTION 1 - LE CADRE GÉNÉRAL

SECTION 2 - L’ACCÈS À QUELQUES DOSSIERS SPÉCIFIQUES

SECTION 3 - L’ACCÈS AU DOSSIER PAR D’AUTRES PROFESSIONNELS

A savoir aussi ! - La mise en œuvre du principe de laïcité dans les ESSMS

SECTION 1 - LE PRINCIPE DE LAÏCITÉ

SECTION 2 - LA NATURE JURIDIQUE DU SERVICE OFFERT PAR LES ESSMS

SECTION 3 - L’APPLICATION DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ : LE DROIT POSITIF ACTUEL

SECTION 4 - LES CONSÉQUENCES DANS LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL

ANNEXE 1 - LE RÈGLEMENT INTÉRIEURDANS LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUXET MÉDICO-SOCIAUX

ANNEXE 2 - QUELQUES ARRÊTS DE JURISPRUDENCE : L’AFFAIRE DE L’HÔPITAL DE BONNÉTABLE ET L’AFFAIRE BABY LOUP

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