Le secret professionnel des acteurs du travail social

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Chapitre 1 - La notion de secret professionnel

• Introduction

SECTION 1 - LES FONDEMENTS DU SECRET PROFESSIONNEL

• Introduction
• §1 Ses finalités
• §2 Le devoir de discrétion et de confidentialité
• §3 Les règles déontologiques

SECTION 2 - L’OBLIGATION DE SE TAIRE

• Introduction
• §1 L’infraction : la violation du secret professionnel
• §2 Les éléments constitutifs de l’infraction

Chapitre 2 - Les personnes assujetties

• Introduction

SECTION 1 - LES DÉPOSITAIRES PAR PROFESSION

• Introduction
• §1 Les professions visées
• §2 Les professions exclues

SECTION 2 - LES DÉPOSITAIRES EN RAISON D’UNE FONCTION OU D’UNE MISSION

• Introduction
• §1 La fonction
• §2 La mission temporaire

SECTION 3 - LES PERSONNES NON TENUES AU SECRET PROFESSIONNEL PAR UN TEXTE

• Introduction
• §1 Les personnels éducatifs
• §2 Les professionnels mandatés par le juge
• §3 Les professionnels du secteur médico-social
• §4 Les bénévoles

Chapitre 3 - Les possibilités de parler

• Introduction

SECTION 1 - LES POSSIBILITÉS DE DÉNONCIATION

• Introduction
• §1 Les exceptions prévues par l’article 226-14 du code pénal
• §2 La dénonciation de crime et de mauvais traitements

SECTION 2 - LES RELATIONS AVEC LA JUSTICE

• Introduction
• §1 La saisie des documents
• §2 Le témoignage en justice
• §3 Le témoignage en faveur d’une personne innocente

Chapitre 4 - Les obligations d’intervenir

• Introduction

SECTION 1 - LES OBLIGATIONS DE PARLER

• Introduction
• §1 Le mandat judiciaire
• §2 La transmission des informations préoccupantes
• §3 Le signalement à l’autorité judiciaire

SECTION 2 - L’ASSISTANCE À PERSONNE EN DANGER

• Introduction
• §1 Les éléments constitutifs de l’infraction
• §2 Une obligation d’agir
• §3 Les enjeux sur la pratique professionnelle

Chapitre 5 - Le partage d’informations à caractère secret

• Introduction

SECTION 1 - ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ

• Introduction
• §1 Le principe
• §2 Un droit conditionné et limité
• §3 Des interrogations en suspens

SECTION 2 - ENTRE PROFESSIONNELS CONCOURANT À LA PROTECTION DE L’ENFANCE

• Introduction
• §1 Les personnes pouvant partager
• §2 Les conditions de mise en œuvre du partage d’informations

SECTION 3 - ENTRE PROFESSIONNELS DE L’ACTION SOCIALE

• Introduction
• §1 Le partage d’informations confidentielles
• §2 Les enjeux

SECTION 4 - ENTRE AUTORITÉS JUDICIAIRES ET AUTORITÉS SCOLAIRES

• Introduction
• §1 Les infractions concernées
• §2 Les conditions et modalités de partage des informations

SECTION 5 - POUR « LE PARCOURS DE SANTÉ » DES PERSONNES ÂGÉES

• Introduction
• §1 Une expérimentation en cours
• §2 Le partage de l’information

Chapitre 6 - Le secret professionnel applicable aux organismes de sécurité sociale

• Introduction

SECTION 1 - LES CONDITIONS DE TRANSMISSION DES INFORMATIONS

• Introduction
• §1 Les informations concernées
• §2 La nature de la demande

SECTION 2 - LES PERSONNES HABILITÉES À DEMANDER DES INFORMATIONS

• Introduction
• §1 L’assuré social
• §2 Les représentants de certaines administrations, de la justice, etc.
• §3 Les représentants des collectivités locales et de diverses commissions sociales
• §4 Dans le cadre de la protection de l’enfance

Chapitre 7 - Le droit d’accès au dossier

• Introduction

SECTION 1 - LE CADRE GÉNÉRAL

• Introduction
• §1 Des limites à la communication de certains dossiers
• §2 Les modalités d’accès aux documents administratifs

SECTION 2 - L’ACCÈS À QUELQUES DOSSIERS SPÉCIFIQUES

• Introduction
• §1 Les dossiers médicaux
• §2 Les dossiers des usagers des établissements sociaux
• §3 Les dossiers d’aide sociale à l’enfance
• §4 Les dossiers d’assistance éducative

SECTION 3 - L’ACCÈS AU DOSSIER PAR D’AUTRES PROFESSIONNELS

• Introduction
• §1 Les professionnels du service
• §2 Les autres professionnels

A savoir aussi ! - La mise en œuvre du principe de laïcité dans les ESSMS

• Introduction

SECTION 1 - LE PRINCIPE DE LAÏCITÉ

• Introduction
• §1 Sa définition
• §2 La mise en œuvre du principe de laïcité dans différents secteurs

SECTION 2 - LA NATURE JURIDIQUE DU SERVICE OFFERT PAR LES ESSMS

• Introduction
• §1 Les différentes théories juridiques
• §2 L’état du droit : l’arrêt APREI de 2007
• §3 Les débats actuels sur la nature juridique des services sociaux

SECTION 3 - L’APPLICATION DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ : LE DROIT POSITIF ACTUEL

• Introduction
• §1 Dans les établissements et services ayant une mission de service public
• §2 Dans les établissements et les services du secteur privé

SECTION 4 - LES CONSÉQUENCES DANS LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL

• Introduction
• §1 Les établissements publics ou privés ayant une mission de service public
• §2 Les établissements privés n’ayant pas une mission de service public

ANNEXE 1 - LE RÈGLEMENT INTÉRIEURDANS LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUXET MÉDICO-SOCIAUX

• Introduction
• §1 L’objet du règlement intérieur et sa mise en œuvre
• §2 Le contenu
• §3 Le contrôle du règlement intérieur

ANNEXE 2 - QUELQUES ARRÊTS DE JURISPRUDENCE : L’AFFAIRE DE L’HÔPITAL DE BONNÉTABLE ET L’AFFAIRE BABY LOUP

• §1 L’affaire de l’hôpital de Bonnétable