Les professionnels du secteur médico-social

Jusqu’à présent, le législateur a beaucoup légiféré dans le secteur de la protection de l’enfance, en raison des situations d’enfants maltraités ou en danger. Mais ces derniers ne sont pas les seuls à être victimes de maltraitance. En effet, la question des mauvais traitements se pose également pour les personnes vulnérables, comme les personnes âgées ou handicapées. Les professionnels du secteur médico-social, travaillant dans des services à domicile ou dans des établissements hébergeant ces publics sont-ils soumis au secret professionnel ?Aucun texte ne les soumet expressément au secret professionnel, à l’exception de ceux qui le sont par profession. Ils n’y sont pas astreints et ne peuvent bénéficier du droit de se taire. Ils doivent donc informer les autorités judiciaires ou administratives des situations de maltraitance dont ils ont connaissance. A défaut, ils seront condamnés sur la base de l’article 434-3 du code pénal. Une nuance peut être apportée pour les professionnels exerçant au sein d’un établissement médicalisé. Dans cette hypothèse, les salariés de ces établissements devraient pouvoir s’appuyer sur l’article L. 1110-4 du code de la santé publique qui énonce que le secret…