Les bénévoles

Les bénévoles ne sont pas soumis au secret professionnel par nature, n’étant pas des professionnels. Cependant, ils peuvent participer à certaines missions qui sont, elles, couvertes par ce secret. Tel est le cas, par exemple, des associations qui participent à l’instruction des demandes de RSA et à diverses commissions sociales (Secours catholique, Secours populaire, Les Restos du cœur). Les militants associatifs peuvent donc être soumis au secret professionnel dans le cadre de missions spécifiques. En outre, ils doivent respecter l’intimité des usagers mais ils doivent également signaler aux autorités les mauvais traitements qu’ils peuvent constater dans les établissements, en vertu de l’article 434-3 du code pénal.