Introduction

Les travailleurs sociaux ont une obligation d’agir : tant sur le plan administratif, avec le signalement obligatoire aux autorités compétentes (médecin responsable du service ou président du conseil général qui doivent alors en référer à l’autorité judiciaire) que sur le plan pénal, lorsqu’il existe une situation de péril pour la victime. Ils ne peuvent pas opposer le secret professionnel lorsqu’ils interviennent dans le cadre d’un mandat judiciaire.(A noter)Pour clarifier le propos, le terme d’« informations » sera utilisé pour les données communiquées au président du conseil général et celui de « signalement » pour les informations que celui-ci transmet à la justice.Les obligations de déclaration des médecinsLe professionnel qui décide de dévoiler des informations à caractère secret ne peut être poursuivi pour violation du secret professionnel « dans les cas où la loi impose [...] la révélation du secret » (C. pén., art. 226-13, al. 1). A cet égard, le code de la santé publique impose aux médecins de déclarer des maladies contagieuses, des maladies vénériennes, des maladies professionnelles ou des maladies mentales. Certaines données individuelles doivent ainsi être obligatoirement…