Dans le cadre de la protection de l’enfance

Le président du conseil général peut demander à connaître le revenu d’une personne sollicitant des allocations mensuelles dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance ou pour fixer le montant de la participation des parents lors de l’admission de leurs enfants.Le service de l’aide sociale à l’enfance peut rechercher une personne qui avait confié son enfant en vue d’adoption et qui a été adopté. Dans ce cas, la caisse ne peut pas donner des informations. Toutefois, souligne la circulaire, « lorsqu’un adopté recherche sa famille originelle, on informe la personne concernée que ce service la recherche, à charge pour celle-ci de se manifester ou pas auprès du service en question ». Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles peut uniquement communiquer les renseignements qui permettent de déterminer les adresses de la mère et du père de naissance pour les personnes adoptées ou les pupilles de l’Etat (CASF, art. L. 147-8).Il existe également une autre situation où le service de l’aide sociale à l’enfance peut faire appel au fichier des caisses de sécurité sociale. Cette situation n’est toutefois pas mentionnée par la circulaire. Cela sera le cas pour retrouver une famille…