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SECTION 1 - LES CONDITIONS DE TRANSMISSION DES INFORMATIONS

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Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018 Par : Jean Marc Lhuillier Lecture : 0 min.
La circulaire du 2 mai 2013 rappelle quelles sont les informations couvertes par le secret professionnel que les caisses de sécurité sociale possèdent et les conditions de leur transmission.
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