Une expérimentation en cours

L’article 48 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a donc prévu que des expérimentations pourraient être menées, à compter du 1er janvier 2013 et pour une durée n’excédant pas cinq ans, dans le cadre de projets pilotes mettant en œuvre de nouveaux modes d’organisation des soins destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (Paerpa). Dans le cadre de ces projets, il peut être dérogé à l’ensemble des modes de financement ou de tarification de l’ensemble des prestataires de services : des médecins, des établissements sociaux d’hébergement, des services à domicile... Mais la mise en œuvre de ces expérimentations requiert de nombreuses conditions de mise en œuvre : des cahiers des charges, des conventions et de nombreux textes pour faciliter le partage de l’information. Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été rendu public le 20 juin 2013 sur la mise en œuvre des projets pilotes en matière de parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (1). Selon l’IGAS, « une coordination clinique de proximité » doit être créée en ville au plus près…