Introduction

La possibilité d’un partage d’informations entre professionnels soumis au secret est une question qui a toujours suscité des débats. Un secret reste-t-il un secret s’il est partagé ? En matière de travail social, le secret des informations, au-delà des questions de droit, constitue le socle de la confiance entre le professionnel et la personne bénéficiaire de l’intervention.Déjà en 1992, lors de la refonte du code pénal, s’est posée la question de consacrer législativement la notion de « secret partagé ». A l’époque, le Parlement s’y était refusé, estimant qu’elle présentait encore un caractère trop imprécis pour faire l’objet d’une disposition législative (1). Pourtant, celle-ci se développait par nécessité dans de nombreuses pratiques professionnelles. C’est ce que le Conseil d’Etat constatait, en 1995, regrettant que le législateur n’en ait pas précisé les contours plutôt que de l’écarter purement et simplement : « On peut assurément déplorer que ne figure dans la loi pénale une notion désormais courante dans la vie pratique, admise par la jurisprudence [...], ainsi que par plusieurs codes de déontologie [...]. La jurisprudence ne pourra se dispenser de continuer à y faire appel,…