Les éléments constitutifs de l’infraction

Pour que l’infraction de violation du secret professionnel soit réalisée, il faut qu’il y ait eu de la part du professionnel tenu au secret une intention (élément moral) de révéler une information à caractère secret (élément matériel). A défaut, ce dernier ne sera pas poursuivi à ce titre mais pour non-respect de l’intimité de la vie privée d’autrui.A. L’ÉLÉMENT INTENTIONNELEn principe, la reconnaissance d’une infraction pénale nécessite un élément intentionnel, sauf si la loi en dispose autrement. Pour l’infraction de violation du secret professionnel, celle-ci n’apporte aucune précision. La révélation du secret professionnel est donc un délit intentionnel, en l’absence de toute précision contraire de l’article 226-13 du code pénal. La jurisprudence a d’ailleurs affirmé que « le secret professionnel suppose un élément intentionnel » (1).Ce délit intentionnel suppose que la personne ait eu la conscience et la volonté de révéler des informations à caractère secret. Peu importe le mobile, la « juste cause » qui a amené à violer le secret. Les raisons de parler peuvent même être honorables (défense de sa réputation, contribution au progrès scientifique...). Il n’y a pas de faits justificatifs…