Introduction

Le Petit Robert définit le « secret » comme un « ensemble de connaissances, d’informations qui doivent être réservées à quelques-uns et que le détenteur ne doit pas révéler ». Et « mettre quelqu’un dans le secret » consiste à le « mettre dans la confidence ».Le secret professionnel peut donc se définir comme l’interdiction de révéler des faits confidentiels appris dans l’exercice de la profession, hors des cas prévus par la loi. C’est avant tout une obligation de silence qui s’impose à des professionnels envers des tiers. Toute la difficulté réside dans le fait que le secret professionnel ne fait l’objet d’aucune définition légale précise. L’atteinte au secret professionnel, en revanche, est réprimée par l’article 226-13 du code pénal. Est en effet punie « la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire ». Le secret professionnel répond ainsi à deux objectifs principaux : assurer la crédibilité de certaines professions qui exercent une fonction sociale et protéger l’intimité de la vie privée des usagers.Cette obligation de se taire se distingue du devoir…