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L’adjectif « laïc » a qualifié en premier lieu la personne qui ne fait pas partie du clergé puis, par la suite, de façon plus générale, ce qui est indépendant de toute confession religieuse et qui s’oppose de ce fait à tout ce qui est confessionnel. Au niveau politique, ce principe caractérise un Etat dans lequel toutes les compétences politiques et administratives sont exercées par des autorités laïques sans participation ni intervention des autorités ecclésiastiques et sans immixtion dans les affaires religieuses. C’est pourquoi, dès que l’on parle de laïcité en France, on se réfère à la loi du 9 décembre 1905 dite de séparation des Eglises et de l’Etat. Celle-ci aboutit à la rupture du Concordat (toujours en vigueur en Alsace-Moselle), qui avait été signé entre le pape Pie VII et le gouvernement de Bonaparte en 1801 et qui prévoyait, en créant un véritable service public des cultes, que les ecclésiastiques qui prêtent serment de fidélité aux institutions deviennent des fonctionnaires et perçoivent un traitement. Après avoir affirmé que « la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes », la loi de 1905 énonce qu’elle « ne reconnaît, ne salarie,…
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SECTION 1 - LE PRINCIPE DE LAÏCITÉ

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