Dans les établissements et services ayant une mission de service public

Pour ce secteur, le droit est clairement établi depuis longtemps, même s’il est toujours nécessaire de le préciser et de rappeler quelques obligations aux usagers du service public.A. POUR LES SALARIÉSLe principe de neutralité s’applique aux salariés des établissements publics et à ceux des établissements privés ayant une mission de service public. Comme nous l’avons vu, dans le secteur public, c’est ce dernier point qui suscite quelques difficultés pour déterminer les services qui ont ou non des missions de service public.I. Une attitude de neutralitéPour respecter le principe de neutralité de l’Etat et l’égalité de traitement des usagers, il a été admis que les salariés de ces établissements devaient eux-mêmes afficher cette neutralité. Ainsi, les agents publics ou privés ayant des missions de service public ne doivent pas exposer leur religion ou leurs convictions politiques. Toute manifestation de ces convictions, notamment religieuses, tout port de signes religieux extérieurs est interdit dans le cadre du service public. Cette situation résulte de la jurisprudence du Conseil d’Etat. Dans un avis contentieux en date du 3 mai 2000 (1), le Conseil d’Etat devait répondre à plusieurs…