Introduction

La question de la laïcité fait, en France, l’objet d’un débat national depuis quelques années. Il a été relancé par la Cour de cassation le 19 mars 2013 dans le cadre du feuilleton judiciaire de la crèche Baby Loup (cf. encadré, p. 88). Cet arrêt a suscité de vives réactions de certains responsables politiques qui y ont vu la nécessité de légiférer à nouveau, dix ans après la loi du 15 mars 2004. Le gouvernement a alors tenu à consulter diverses commissions comme l’Observatoire de la laïcité, lequel a demandé un avis à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (cf. encadré, p. 92).C’est la conciliation concrète de la liberté de conscience et de religion des personnes avec le principe de neutralité de l’Etat qui suscite des difficultés, la question posée étant celle des limites à apporter à cette liberté dans l’espace public, et plus particulièrement sur les lieux de travail.Sur le premier principe, de nombreuses conventions internationales mettent en avant la liberté de conscience des personnes et le respect de la liberté religieuse. A l’échelle de l’Europe, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) énonce dans…