Les pièces de l’état civil

A différentes étapes de son parcours de vie, la personne peut être amenée à justifier de l’état civil qui est le sien à l’égard des administrations et des tiers en général. Le livret de famille constitue la pièce maîtresse du dispositif, mais il existe d’autres pièces de l’état civil pour lequel le régime juridique a été simplifié.A. LE LIVRET DE FAMILLE[Code civil, articles 98 et 98-1 ; décret n° 74-449 du 15 mai 1974, modifié ; arrêté du 1er juin 2006, NOR : JUSC0620319A, modifié ; IGREC nos 608 à 611, 617-1 à 619-1-4 et 622 à 626]Le livret de famille est réglementé par le décret du 15 mai 1974 qui a été modifié à plusieurs reprises. Son établissement et l’usage qui peut en être fait sont aussi réglementés par l’IGREC. Les règles légales précisent les conditions dans lesquelles le livret de famille peut être délivré, y compris pour les étrangers ou les Français relevant des services consulaires à l’étranger, ou encore des réfugiés et apatrides. En tout état de cause, l’intérêt du livret de famille est limité s’il ne fait pas l’objet d’une mise à jour.I. La délivrance des livrets de familleSi le livret de famille relève d’un modèle unique, encore faut-il qu’il soit délivré aux personnes…